Règlement Intérieur

L'Association des Tunisiens de France a été fondée pour représenter les Tunisiens résidant à l’étranger au sein de la société du pays d’accueil et pour favoriser le rapprochement entre les communautés, dans une optique de promotion des échanges et de l’ouverture culturelle.

Article 1 : Conditions d'adhésion

Peut devenir membre de l'association toute personne partageant les valeurs, les objectifs et les missions énoncés dans les statuts de l'ATDF.

Article 2 : Droit de refus d'adhésion

L'association se réserve le droit discrétionnaire de refuser une demande d'adhésion, sans être tenue de justifier sa décision.

Article 3 : Représentation auprès des partenaires

L'association est seule compétente pour désigner ses représentants auprès des partenaires et des autorités publiques, ainsi que lors des manifestations ou réunions organisées par ces derniers. Les membres de la délégation sont choisis parmi les adhérents actifs ayant régularisé leur cotisation à la date de l'événement.

Article 4 : Cotisation et engagement des membres

Toute personne souhaitant adhérer à l'association doit s'acquitter de la cotisation annuelle, conformément au barème fixé par le conseil d'administration, et signer la charte de fonctionnement de l'association.

Article 5 : Composition et mandat du bureau

Les membres du bureau sont élus parmi les adhérents ayant les compétences requises pour occuper les fonctions de président, vice-président, trésorier ou secrétaire.

-Le mandat des membres du bureau est fixé à six ans.

-Un tiers du bureau est renouvelé tous les deux ans.

-À l'échéance du mandat, le bureau convoque une assemblée générale des adhérents pour procéder au renouvellement du tiers des membres concernés.

Article 6 : Engagement des membres du bureau

Les membres du bureau nouvellement élus ou renouvelés doivent, s'ils ne l'ont pas encore fait, signer la charte de fonctionnement de l'association. Ils délivrent également quitus au président pour la mise en œuvre du règlement intérieur.

Article 7 : Rapports financiers et moraux

Sous l’autorité du président ou du vice-président par délégation, le trésorier présente un bilan financier annuel et sur demande de tout adhérent en règle avec sa cotisation. Le président, pour sa part, présente un rapport moral lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 8 : Partenariats avec des personnes morales

L'association ATDF ne peut établir de partenariats qu'avec des personnes morales partageant ou promouvant activement ses valeurs, ses idées et ses missions.

Dans le cadre de ces partenariats, si l'association consent à fournir des services, tels que la mise en relation de personne (réseautage), la domiciliation, la mise à disposition de locaux, ou une assistance dans l'organisation d'événements communs, cette collaboration est conditionnée au respect des engagements suivants :

· Le partenaire doit mentionner l'association lors de ses réunions, manifestations ou communications publiques, que ce soit verbalement, par citation écrite ou via un marquage explicite (comme un tag sur les réseaux sociaux).

Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation du partenariat, à l’appréciation du conseil d’administration de l’association.

Article 9 : Code de conduite des membres

Chaque membre s’engage à respecter un code de conduite fondé sur le respect mutuel, la tolérance et la promotion des valeurs de l'association.

Tout comportement contraire à l’éthique ou portant atteinte à l’image de l’association pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire, incluant la suspension ou l’exclusion de l’adhérent concerné.

Article 10 : Gestion des conflits

En cas de désaccord ou de conflit entre les membres ou avec l’association, une procédure de médiation interne est mise en place. Un comité de médiation, composé de trois membres désignés par le conseil d’administration, se chargera d’examiner et de résoudre le différend dans un délai raisonnable.

Article 11 : Utilisation des ressources et équipements de l’association

Les équipements et ressources de l’association, tels que les locaux, le matériel ou les supports numériques, doivent être utilisés exclusivement dans le cadre des activités de l’association et selon les règles établies par le conseil d’administration. Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra donner lieu à des sanctions.

Article 12 : Confidentialité des données

Les membres de l’association s’engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles ou personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou activités associatives. Toute violation de cette obligation pourra entraîner des poursuites disciplinaires.

Article 13 : Procédures de vote

Les décisions importantes de l'association, notamment celles relatives aux modifications des statuts, au renouvellement des membres du bureau ou aux projets stratégiques, sont soumises au vote en assemblée générale.

· Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix.

· Les décisions sont adoptées à la majorité simple.

Article 14 : Engagement écologique et sociétal

L'association s'engage à respecter et promouvoir des pratiques écoresponsables et socialement responsables dans toutes ses activités. Les membres et partenaires sont encouragés à adopter des comportements respectueux de l’environnement, tels que la réduction des déchets et l’utilisation de ressources durables.

Article 15 : Sanctions et procédures disciplinaires

En cas de non-respect du règlement intérieur ou des statuts, des sanctions peuvent être prises par le conseil d’administration.

· Les sanctions peuvent inclure un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive de l’association.

· Avant toute sanction, l’adhérent concerné est invité à présenter sa défense devant le président et vice-président de l’association