🚗 Importer un véhicule FCR en Tunisie : Comment ça marche ?

Chaque année, de nombreux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) nous écrivent pour savoir comment importer un véhicule en Tunisie dans le cadre du régime FCR (Franchise des droits et taxes) ou RS (Retour définitif).
Voici un guide complet et à jour, basé sur le décret n°370 du 19 juin 2024, pour vous aider à comprendre les conditions, les démarches, et les documents à fournir.

✅ 1. Qui peut bénéficier du régime FCR/RS ?

Le régime est destiné exclusivement aux Tunisiens résidant à l’étranger qui :

• ont la nationalité tunisienne.

• Ont résidé à l’étranger pendant au moins deux ans sans interruption (ou avoir séjourné moins de 120 jours en Tunisie les deux dernières années).

• Effectuent un retour définitif en Tunisie.

• Ont un passeport tunisien portant la mention « résident à l’étranger ».

• N’ont pas déjà bénéficié de ce régime auparavant (le FCR est accordé une seule fois).

  🚙 2. Que permet ce régime ?Il donne droit à l’exonération totale ou partielle des droits et taxes lors de l’importation ou l’achat local de :

  • Un véhicule particulier (voiture de tourisme)

  • Ou un véhicule utilitaire léger

  • Ou une moto

  • Ainsi que des meubles et effets personnels transportés dans le cadre du retour définitif

  ⚠️ Le véhicule doit être importé ou acheté dans un délai de 2 ans à partir de la date de la dernière entrée en Tunisie.

  📅 3. Comment est fixée la « date de dernière entrée » ?

  Cette date est cruciale, car elle déclenche le délai de 2 ans pour bénéficier du régime.

  Elle peut être :

  • La date du dernier cachet d’entrée en Tunisie (passeport)

  • Ou la date officiellement fixée par décision douanière, si vous demandez un délai supplémentaire pour importer ou acheter votre véhicule

  🔎 Si vous êtes déjà en Tunisie mais ne pouvez pas importer tout de suite (raisons personnelles, financières, administratives…), vous pouvez déposer une demande de fixation officielle de la date de retour auprès de la direction régionale des douanes (voir ci-dessous).

  Quels sont les différents modes de dédouanement ?

  • Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée 
    Vous ne payez rien des frais douaniers à part les frais de timbre, mais vous n’avez pas le droit de revendre la voiture

  • Franchise partielle
    Vous payez une partie des frais (30%) et vous pouvez revendre la voiture un an après l’entrée en Tunisie.

    🧾 4. Quels sont les documents à fournir ?

    Il convient, en premier lieu, d’effectuer une demande de dédouanement du véhicule. Cette démarche s’effectue auprès du guichet unique des douanes à Tunis ou du bureau régional des douanes compétent selon votre lieu de résidence en Tunisie.

    Voici les documents généralement demandés pour importer un véhicule sous FCR :

    Pour les effets personnels :

    • Passeport avec la mention "résident à l’étranger" + cachet d’entrée

    • Carte consulaire

    • Liste détaillée des effets à importer

    • Formulaire de demande d’exonération (fourni par les douanes)

    Pour un véhicule :

    • Formulaire douanier spécifique à la franchise FCR

    • Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint

    • Extrait de naissance

    • Photocopie du passeport

    • Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété / Carte grise étrangère à votre nom

    • Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres

    • Facture d’achat et livret du véhicule (surtout s'il s'agit d'un model rare ou puissant)

    • Assurance valide

    • Certificat de conformité (si demandé)

    • Photocopie de l’autorisation de circulation.

    • Fiche des mouvements frontaliers
      NB : ce document est nécessaire si votre passeport a moins de 2 ans, ou les tampons dessus sont un peu effacés. Vous pouvez demander cette fiche auprès du consulat ou le ministère de l’Intérieur à Tunis.

    Si vous demandez une fixation officielle de la date de retour :

    • Formulaire à télécharger (site des douanes)

    • Copie des pages d’identité et du cachet d’entrée du passeport

    • Original du passeport à présenter

    • Justificatif d’adresse en Tunisie (souvent exigé)

    ⚠️ 5. Points de vigilance

    • Le véhicule ne peut être ni vendu, ni cédé, ni mis à la disposition d’un tiers pendant 2 ans (au lieu de 5ans auparavant grâce à la loi des finances 2025), sauf en payant les droits et taxes dus.

    • L’importation concerne uniquement des véhicules à usage personnel, non destinés à un usage commercial.

    • Certains modèles très puissants ou polluants (type RS) peuvent être soumis à des taxes complémentaires.

    • Le FCR ne peut pas être « fractionné » : vous devez importer tous vos biens dans le délai autorisé, sinon le droit tombe.

    📍 6. Où faire les démarches ?

    • Auprès de la Direction Générale des Douanes tunisiennes : www.douane.gov.tn

    • Ou dans l’une des directions régionales selon votre lieu de résidence en Tunisie

    • Il est vivement conseillé de s’appuyer sur un transitaire agréé, surtout pour l’importation de véhicules

      ℹ️ Pour aller plus loin

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