Sommaire

• Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France)
• Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local)
• Le cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie
• Délivrance d’un livret de famille
• Apposition d’une mention sur l’acte de naissance
• Mariage pour tous

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisagent de se marier à l’étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France.

Dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France, sont autorisés à célébrer des mariages. Cette autorisation est, dans la plupart des cas, limitée aux mariages entre ressortissants français. Le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, deux possibilités s’offrent aux futurs conjoints. Ils ont, d’une part, la faculté de se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires. Le mariage peut, d’autre part, être célébré devant les autorités locales de leur pays de résidence. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, de préférence plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France)

Les futurs conjoints doivent s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. A défaut, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l’étranger.

La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Ce n’est qu’au terme de cette publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

• des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
• une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
• un justificatif de nationalité française ;
• un justificatif d’identité comportant une photographie ;
• un justificatif de domicile ou de résidence.D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit avant la publication des bans, soit lors de la demande de transcription de l’acte de mariage par le ressortissant français.

Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local)

Le mariage à l’étranger de deux Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local.

Les futurs conjoints doivent au préalable s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat de leur lieu de résidence, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. A défaut, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l’étranger.

La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Ce n’est qu’au terme de cette publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

• des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
• une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
• un justificatif de nationalité française ;
• un justificatif d’identité comportant une photographie ;
• un justificatif de domicile ou de résidence.D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Une fois le mariage prononcé par l’officier d’état civil local, les époux pourront faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, si les conditions de validité sont remplies.

Le cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie

Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.

Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. Aucune demande de renseignement ne peut être effectuée par téléphone mais le Bureau de transcription du Maghreb peut être joint par courriel.

Délivrance d’un livret de famille

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Pour en savoir plus sur le livret de famille :

• Actualiser son livret de famille

Apposition d’une mention sur l’acte de naissance

L’officier de l’état civil qui a établi l’acte de mariage adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de l’état civil détenteurs des actes de naissance des époux. Lorsque le mariage survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires.

Mariage pour tous

Le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère n’est possible que dans un nombre réduit de pays.

Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles.

Mise à jour : mars 2016

sources: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-mariages-a-l-etranger