Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

L’exonération peut être  échelonnée durant l’année administrative en question. Certaines marchandises sont soumises à la réglementation particulière en vigueur.

Premièrement: Conditions requises

• Être de nationalité tunisienne;
• Être âgé de 18 ans au moins à la date de la dernière entrée en Tunisie. Pour les femmes tunisiennes mariées, la limitation d’âge n’est pas exigée;
• Justifier d’un séjour minimum à l’étranger de 365 jours sans dépasser 183 jours en Tunisie durant la dernière année qui précède la date de la dernière entrée en Tunisie;
• La valeur des effets personnels importés ne doit pas dépasser 2.000 DT non cumulables;
• Les effets personnels ne doivent pas revêtir un caractère commercial.

Deuxièmement: Documents requis

• Passeport tunisien portant le cachet d’entrée de la police des frontières  en Tunisie. En cas d’obtention d’un passeport ne couvrant pas la dernière année il y a eu lieu de présenter l’original de l’ancien passeport ou copies conformes de toutes les pages de ce dernier;
• Liste détaillée des effets importés établie sur un imprimé spécial téléchargeable sur le présent site;
• Factures d’achat, le cas échéant, pour servir de base à l’évaluation des effets.

Troisièmement: Lieu de dépôt du dossier

L’inventaire doit être déposé au bureau d’entrée des biens et effets personnels importés.

• Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n’excède pas 3.5 tonnes (camionnette), et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation.

• Les motocycles à deux ou trois ou quatre roues importés et dont la cylindrées dépasse 50 cm³ sont soumis à la production d’une autorisation d’importation délivrée par la direction générale du commerce extérieur relevant du ministère du commerce et le paiement intégral des droits et taxes.

Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire

Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes:

• Être de nationalité tunisienne;
• Être âgé de 18 ans au moins à la date de la dernière entrée en Tunisie. Pour les femmes tunisiennes mariées, la limitation d’âge n’est pas exigée;
• Justifier d’un séjour minimum à l’étranger d’une année ininterrompue;
• Ne pas avoir bénéficié auparavant de la dispense de production de l’autorisation d’importation.

Deuxièmement: Conditions relatives au véhicule

• L’âge du véhicule ne doit pas dépasser:
  • 3 ans pour les véhicules de tourisme;
  • 5 ans pour les véhicules utilitaires dont le poids total en charge du véhicule utilitaire ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

Troisièmement: Documents requis

• Formulaire (87) fourni gratuitement par les services des douanes au bureau de régularisation;
• Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire;
• Photocopie du passeport (32 pages);
• Photocopie de la carte grise du véhicule et/ou de tout document justifiant la succession de  la propriété du moyen de transport;
• Facture d’achat pour les véhicules dont l’âge ne dépasse pas les six mois à la date d’importation;
• Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres.
• Photocopie de l’autorisation de circulation.

Quatrièmement: Lieu de dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé au bureau des douanes du guichet unique ou au bureau de douanes de  rattachement choisit par l’importateur  et  désigné à l’entrée sur le permis de circulation ou suivant l’adresse de l’importateur indiquée sur la carte d’identité nationale.

Il est absolument interdit d’importer certains biens et effets tels que:

• Le dinar tunisien.
• Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
• Les explosifs.
• Les stupéfiants et autres produits psychotropes.
• Les contrefaçons à caractère commercial.
• Les friperies.
• Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés, le hénné (pour plus d’information consultez l’arrêté du ministère de l’agriculture du 18/8/1992)
• Les singes.
• Les chiens dangereux ou chiens d’attaque appartenant aux races suivantes: Pit-bull, Rott Weiler, Tosa, Mastiff ou Boer bull.
• Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique.
• Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

Par ailleurs, certains objets sont soumis à des autorisations spéciales tels que:

L’importation de Tabac et des boissons alcoolisées est, quant à elle, soumise aux limitations quantitatives suivantes:

Boissons	Variété	Limite
Boissons	Inférieur à 25°	2 litres
Alcoolisées	Supérieur à 25°	1 litre
Tabac	Cigarettes	200
	Cigarillos	100
	Cigares	50
	Tombac	500g