Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 tel que modifié par le décret n°2012-645 du 27 juin 2012 a fixé les avantages fiscaux accordés aux  tunisiens résidents à l’étranger à l’importation de leurs effets personnels dans le cadre du retour provisoire et les conditions de leur octroi.

Par ailleurs, l’Arrêté de ministre de l’économie nationale du 09 décembre 1985 a fixé les conditions d’importation des véhicules usagés par les tunisiens résidents à l’étranger.

• Importation des effets personnels

• Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les biens et effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

  Premièrement: Conditions requises

  • Être de nationalité tunisienne;
  • Être âgé de 18 ans au moins;
  • Justifier d’un séjour minimum à l’étranger de 365 jours sans dépasser 183 jours en Tunisie durant la dernière année qui précède la date de la dernière entrée en Tunisie;
  • La valeur des biens et effets personnels importés ne doit pas dépasser 2.000 DT non cumulables;
  • Les biens et effets personnels ne doivent pas revêtir un caractère commercial.

  Deuxièmement: Documents requis

  • Passeport tunisien;
  • Liste détaillée des effets importés établie sur un imprimé spécial;
  • Factures d’achat, le cas échéant, pour servir de base à l’évaluation des effets.

  Troisièmement: Lieu de dépôt du dossier

  Le dossier doit être déposé au bureau d’entrée des biens et effets personnels importés.

• Importation des véhicules

• Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l’exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger.

  Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire

  Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • Être de nationalité tunisienne;
  • Être âgé de 18 ans au moins;
  • Justifier d’un séjour minimum à l’étranger d’une année ininterrompue;
  • Ne pas avoir bénéficié de cet avantage dans le passé.

  Deuxièmement: Conditions relatives au véhicule

  • L’âge du véhicule ne doit pas dépasser:
    • 3 ans pour les véhicules de tourisme;
    • 5 ans pour les véhicules utilitaires dont le poids total en charge du véhicule utilitaire ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

  Troisièmement: Documents requis

  • Formulaire (87) fourni gratuitement par les services des douanes;
  • Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire;
  • Photocopie du passeport (32 pages);
  • Photocopie de la carte grise du véhicule et/ou de tout document justifiant la propriété des moyens de transport;
  • Facture d’achat pour les véhicules dont l’âge ne dépasse pas les six mois à la date d’importation ( apposée d’un timbre fiscal de 2 dinars);
  • Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v).
  • Photocopie de l’autorisation de circulation.
  • Timbre fiscal de 2 dinars.

  Quatrièmement: Lieu de dépôt du dossier

  Le dossier doit être déposé au bureau de rattachement désigné à l’entrée sur le permis de circulation ou suivant l’adresse de l’importateur indiquée sur la carte d’identité nationale.

• Prohibitions et restrictions
  

  Il est absolument interdit d’importer certains biens et effets tels que:

  • Le dinar tunisien.
  • Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
  • Les explosifs.
  • Les stupéfiants et autres produits psychotropes.
  • Les contrefaçons.
  • Les friperies.
  • Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés.
  • Le henné.
  • Les chiens dangereux ou chiens d’attaque appartenant aux races suivantes: Pit-bull, Rott Weiler, Tosa, Mastiff ou Boer bull.
  • Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique.
  • Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

  Par ailleurs, certains objets sont soumis à des autorisations spéciales tels que:

   

  Biens	Structure d’octroi de l’autorisation
  Téléphones fixes et portables et récepteurs satellites	Ministère des technologies de la communication
  Plantes et animaux	Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques
  Fusils de chasse	Ministère de l’Intérieur et du Développement Local
  Instruments de mesure et de pesage	Institut de la Métrologie Légale
  Divers moteurs et pièces de rechange usagées pour voitures et motocyclettes	Ministère de Commerce et l’artisanat

   

  L’importation de Tabac et des boissons alcoolisées est, quant à elle, soumise aux limitations quantitatives suivantes:

   

  Boissons	Variété	Limite
  Boissons	Inférieur à 25°	2 litres
  Alcoolisées	Supérieur à 25°	1 litre
  Tabac	Cigarettes	200
  	Cigarillos	100
  	Cigares	50
  	Tombac	500g