Le CLEISS vous conseille:
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
I. Si vous êtes ressortissant tunisien
accord de sécurité sociale franco-tunisien
Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous rendez en séjour temporaire en Tunisie à l’occasion d’un congé.
Prise en charge de vos soins de santé
Si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des soins, vous demanderez la prise en charge des frais à la caisse tunisienne de votre lieu de séjour. Vous pouvez demander avant votre départ à votre caisse d’affiliation le formulaire SE 351-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse tunisienne.
En cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail, vous vous adresserez à la caisse tunisienne qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à la caisse française dont vous relevez. Celle-ci après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières. La durée maximale possible est de trois mois avec possibilité de prolongation d’une durée maximale de trois mois.
N’oubliez pas d’informer votre employeur de votre arrêt de travail.
II. Si vous avez une autre nationalité que tunisienne ou si vous avez la double nationalité française et tunisienne
Prise en charge de vos soins de santé
Art. R.332-2 du code de la sécurité sociale
Il n’existe aucune possiblité de prise en charge sur place.
Ces frais, s’il s’agit de soins inopinés, peuvent éventuellement faire l’objet d’unremboursement à votre retour en France. Il vous appartient de présenter les factures acquittées à la caisse d’assurance maladie dont vous relevez.
Toutefois, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d’une telle assurance par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire ; dans ce dernier cas vérifiez dans quelles conditions cette assurance fonctionne. En effet, votre caisse d’assurance maladie peut rembourser des frais liés aux soins à l’étranger à condition qu’il s’agisse de soins inopinés, c’est à dire imprévus et imprévisibles. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
En cas d’arrêt de travail
Si vous êtes en arrêt de travail au cours de votre séjour, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n’aurez pas de prescription d’arrêt de travail d’un médecin établi en France.
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