I. Si vous êtes ressortissant tunisien
accord de sécurité sociale franco-tunisien
Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous rendez en séjour temporaire en Tunisie à l’occasion d’un congé.
Prise en charge de vos soins de santé
Si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des soins, vous demanderez la prise en charge des frais à la caisse tunisienne de votre lieu de séjour. Vous pouvez demander avant votre départ à votre caisse d’affiliation le formulaire SE 351-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse tunisienne.
En cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail, vous vous adresserez à la caisse tunisienne qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à la caisse française dont vous relevez. Celle-ci après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières. La durée maximale possible est de trois mois avec possibilité de prolongation d’une durée maximale de trois mois.
N’oubliez pas d’informer votre employeur de votre arrêt de travail.
II. Si vous avez une autre nationalité que tunisienne ou si vous avez la double nationalité française et tunisienne
Prise en charge de vos soins de santé
Art. R.332-2 du code de la sécurité sociale
Il n’existe aucune possiblité de prise en charge sur place.
Ces frais, s’il s’agit de soins inopinés, peuvent éventuellement faire l’objet d’un remboursement à votre retour en France. Il vous appartient de présenter les factures acquittées à la caisse d’assurance maladie dont vous relevez.
Toutefois, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d’une telle assurance par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire ; dans ce dernier cas vérifiez dans quelles conditions cette assurance fonctionne. En effet, votre caisse d’assurance maladie peut rembourser des frais liés aux soins à l’étranger à condition qu’il s’agisse de soins inopinés, c’est à dire imprévus et imprévisibles. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
En cas d’arrêt de travail
Si vous êtes en arrêt de travail au cours de votre séjour, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n’aurez pas de prescription d’arrêt de travail d’un médecin établi en France.
Vous rentrez en France après avoir reçu des soins à l’étranger
Si vous avez reçu des soins dans un Etat membre de l’UE-EEE
Dans la mesure où vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale français, vous pouvez, après un séjour temporaire (à l’occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple) dans un Etat membre de l’UE-EEE demander à votre caisse d’assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire d’un Etat membre de l’UE-EEE. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet Etat.
En pratique, vous ferez l’avance des frais et présenterez à votre caisse française d’assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l’exigence d’une prescription médicale. Elle procède ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Si vous avez reçu des soins en Suisse ou dans un Etat non membre de l’UE-EEE
art. R.332-2 du code de la sécurité sociale
Dans la mesure où vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale français, vous pouvez, après un séjour temporaire (à l’occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple) dans un de ces Etats demander à votre caisse primaire d’assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé. Sont concernés uniquement les soins inopinés hospitaliers et les soins inopinés non hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé dans un de ces Etats .
En pratique, vous ferez l’avance des frais et présenterez à votre caisse française d’assurance maladie les factures acquittées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites. Elle procède ensuite, s’il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les soins avaient été dispensés en France.
Il convient de remarquer que la caisse d’assurance maladie a la possibilité de procéder au remboursement mais non l’obligation. En cas de refus, aucune contestation ne sera possible.
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