3 février 2015 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite…
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19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes…
