9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 13 août 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous avez le document qui vous accorde la nationalité française, vous pouvez faire certaines démarches : demande d’une carte d’identité et d’un passeport, inscription sur les listes électorales…
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
vous résidez en France, vous voulez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 05 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions…
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes frère ou sœur d’une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française.
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 17 juillet 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vous habitez en France, votre conjoint(e) est Français(e), vous souhaitez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait…
29 octobre 2014 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement…
29 octobre 2014 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour…
