10 mars 2015 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Accord franco-tunisien 17 mars 1988 modifié (version consolidée) Historique Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ; Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ; Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Le séjour des étudiants étrangers 24 avril 2014 Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à un autre État partie à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou à la Confédération suisse, peuvent venir en France pour y mener un projet d’études. Pendant leurs études, ils peuvent exercer,…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Retour provisoire Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 tel que modifié par le décret n°2012-645 du 27 juin 2012 a fixé les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger à l’importation de leurs effets personnels dans le cadre du retour provisoire et les conditions de leur octroi.
