11 juillet 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Luttons ensemble contre la corruption Chers citoyens Luttons ensemble contre la corruption : Ne prenez pas l’initiative de corrompre quelles que soient les circonstances. Si vous faites l’objet d’une tentative de corruption, refusez-la et alertez immédiatement une partie digne de confiance, l’organisation de défense du consommateur, la police, les services douanes…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Décret n°2014-2918 du 8 août 2014) Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le…
