14 juin 2015 Actions et services 0 Comments
Une entreprise tunisienne qui décide de braver la sinistrose ambiante, faisant preuve d’une ambition certaine en décidant de s’implanter à l’étranger, voici le type d’heureuse nouvelle en provenance du « pays » devenue plutôt rare ces derniers temps ! 49734
31 mai 2015 Les evennements 0 Comments
Tunis – Un conseil ministériel restreint tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du premier ministre, Habib Essid, a été consacré aux préparatifs en prévision du retour au pays des Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) et à la création du Conseil National des Tunisiens établis…
13 mai 2015 Non classé 0 Comments
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Résidence secondaire Importation de mobiliers et effets destinés à l’équipement de résidence secondaire appartenant à des non-résidents Portée du régime fiscal privilégié
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Trousseaux de mariage Portée du régime fiscal privilégié En application de l’article 272 du code des douanes, les trousseaux de mariage des personnes venant s’établir en Tunisie sont admis en Franchise des droits et taxes d’entrée même lorsqu’il s’agit d’articles neufs, à condition que, par leur nature et leur nombre,…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Exportation de devises Allocation touristique Bénéficiaires Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie. Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie. Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont…
19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes…
12 décembre 2012 NOS ACTIONS 0 Comments
Le vendredi 27 janvier 2012 à 11h a eu lieu à Tunis au ministère des affaires de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes agées, la signature de la convention de partenariat humanitaire entre le dit ministère représenté par madame Jaber la Directrice Générale de l’enfance tunisienne, l‘association…
