Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ?
Voyageurs, vos achats peuvent être soumis à taxation selon la zone géographique et la valeur du produit acheté.
Vos achats ont été effectués dans l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s’ils répondent à l’usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise (taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Toutefois, les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules par exemple font l’objet de règlementations spécifiques où des droits peuvent être exigés.
Cas spécifique de l’Outre-mer
Les départements d’Outre-mer sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations, sauf cas particuliers.
Pour les achats à distance, le recours à la déclaration CN 23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d’une valeur de 205 euros.
Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 205 euros.
Lire aussi : « Voyagez tranquille ! », les conseils de la douane pour les achats à l’étranger
Vos achats ont été effectués en dehors de l’Union européenne
Achats effectués en dessous des seuils de franchise
Les seuils de franchise correspondent à des plafonds en dessous desquels vous n’aurez pas à acquitter des droits et taxes. Ces seuils peuvent porter sur la quantité ou la valeur des produits acquis.
Le seuil de franchise pour les voyageurs de quinze ans et plus est de :
- 430 euros pour les voyageurs utilisant la voie aérienne ou maritime.
- 300 euros pour les voyageurs utilisant un mode de transport autre que la voie aérienne ou maritime.
La Douane propose de consulter tous les seuils de franchise dans sa page « Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités ».
Le seuil de franchise pour les achats sur des sites étrangers est inférieure ou égale à 150 euros. Au-delà vous devez acquitter des droits de douane et TVA. Quelle que soit la valeur des marchandises importées, s’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Achats effectués au-dessus des seuils de franchise
Au-delà des seuils de franchise, vos achats sont soumis à taxation forfaitaire ou au cas par cas sur la base du tarif douanier commun (TDC).
Vous optez pour la taxation forfaitaire
Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.
A noter : la valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l’importation forfaitaire ne doit pas dépasser 700 euros par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.
>> Consultez l’encyclopédie tarifaire, sur pro.douane
Vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)
Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC. Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance voire le transport jusqu’à destination pour les colis postaux.
La Douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC. Elle précise toutefois que, compte tenu de la diversité des marchandises importées, ce tableau est indicatif et ne peut se substituer à la règlementation en vigueur. Les tablettes tactiles, les ordinateurs et téléphones portables, les consoles de jeux et les jouets électroniques par exemple, ont un droit de douane nul (0 %) mais une TVA égale à 20 %. Un téléviseur portable en revanche sera soumis à un droit de douane égal à 14 % et à une TVA de 20 %. Un instrument de musique, quant à lui, sera soumis à un droit de douane compris entre 2,7 % et 4 % ainsi qu’à une TVA de 20 %.
Achats entre particuliers dans un pays en dehors de l’Union
Les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d’occasion effectués dans un pays situé en dehors de l’Union européenne et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel (par exemple dans le cadre d’un déménagement, d’une commande ponctuelle faite par Internet ou un démarchage par téléphone) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
Lire aussi : [Vidéo] Achats en ligne : les conseils de la douane pour éviter les contrefaçons
Formalités spécifiques
Certaines marchandises sont soumises à des formalités qui échappent à ces principes. Il s’agit par exemple (liste non exhaustive) :
- des médicaments à usage humain et vétérinaire ;
- des animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
- des biens à double usage civil et militaire ;
- des armes et des munitions ;
- des trésors nationaux et des biens culturels ;
- des marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- des déchets.
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source: ministère de l’économie: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane
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