7 juin 2023 Droits et devoirs des tunisiens en France, NOS SERVICES 0 Comments
Si vous avez des litiges, des difficultés administratives ou sociales, logement, travail, droits sociaux, droit à la consommation, droits des étrangers etc… ou si simplement vous voulez notre association vous propose des permanences d’information sur rendez-vous, en présentiel ou téléphoniques pour prendre rendez-vous nous contacter sur: contact@tunisiensdefrance.org affiche des permanences…
6 février 2018 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif – Elle s’appelle Bloctel : c’est la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, elle remplace…
6 février 2018 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? 09/01/2018 Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ? Quelle est la différence entre les soldes…
22 septembre 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ? 14/06/2017 Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés … Les connaissez-vous ? © Bercy Photos…
16 août 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Financer le projet/bourses Comment financer son projet d’études en France Sommaire Les bourses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Les bourses du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche Les bourses proposées dans le cadre de programmes européens Les bourses de l’Agence Universitaire de…
16 août 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Se marier à l’étranger Sommaire Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France) Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local) Le cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie Délivrance d’un livret de famille Apposition d’une mention sur l’acte de naissance…
11 juillet 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces…
11 juillet 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Séjour à l’hôtel : comprendre vos droits en 5 questions 02/06/2017 Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l’hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos effets personnels, facture… : voici ce que vous devez savoir en cas de litige. © Fotolia…
17 février 2017 Démarches administratives 0 Comments
Très bonne nouvelle pour les tunisiens et surtout pour ceux qui résident à l’étranger. Plus besoin de prendre une demi journée de congés pour faire la queue pendant des heures devant le consulat pendant le froid glacial l’hiver, ou sous le soleil ou la pluie le reste de l’année. L’administration…
14 décembre 2016 Démarches administratives 0 Comments
Vous habitez en France, que vous soyez né en France, en Tunisie ou ailleurs, ne cherchez plus quelqu’un au pays pour vous l’envoyer ci-joint le portail officiel pour obtenir rapidement votre B3 cliquez sur ce lien pour commencer votre démarche https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 Notre association reste à votre service toute l’année…
13 décembre 2016 Démarches administratives 0 Comments
Avez-vous besoin d’un visa ? Comment demander un visa ? Justificatifs demandés Combien coûte un visa ? Contrôle à l’arrivée en France Comment lire un visa Schengen ? Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer en France doivent présenter à la frontière des justificatifs relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux…
13 décembre 2016 Démarches administratives 0 Comments
Communiqué conjoint du ministère des Affaires étrangères et du développement international et du ministère de l’Intérieur
12 décembre 2016 Démarches administratives 0 Comments
Vérifié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit “de court séjour” (type C). Ce visa “uniforme” est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en…
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 13 août 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous avez le document qui vous accorde la nationalité française, vous pouvez faire certaines démarches : demande d’une carte d’identité et d’un passeport, inscription sur les listes électorales…
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
vous résidez en France, vous voulez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 05 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions…
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes frère ou sœur d’une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française.
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vérifié le 17 juillet 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité
9 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Vous habitez en France, votre conjoint(e) est Français(e), vous souhaitez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait…
7 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Scientifiques-chercheurs Les scientifiques-chercheurs étrangers peuvent venir travailler en France comme chercheurs ou enseignants de niveau universitaire. La réglementation prend en compte la spécificité de leur activité, en particulier la durée requise pour l’aboutissement de leurs travaux ou la nécessité de séjourner dans d’autres pays européens.
6 décembre 2016 ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
la liste des 77 métiers ouverts aux tunisiens désirant venir travailler en France selon l’accord franco tunisien du 28/04/2008.
5 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
LE DISPOSITIF D’AIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION MIS EN ŒUVRE PAR L’OFII L’OFII, placé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur a, outre ses missions en matière d’accueil du primo-arrivant pour permettre la mise en place d’un parcours d’installation, l’accueil et l’accompagnement du demandeur d’asile en attendant que…
13 novembre 2016 Démarches administratives 0 Comments
Importation des biens et effets personnels Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’exonération peut être échelonnée durant l’année administrative…
12 novembre 2016 Démarches administratives 0 Comments
Contrefaçon Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie La propriété intellectuelle a été consacrée par la Tunisie depuis le 19ème siècle, aussi bien en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées…
12 novembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
31 juillet 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Conduire en France avec un permis non européen Sources (www.service-public.fr) Vérifié le 09 avril 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez conduire temporairement en France avec votre permis délivré par un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE), sous certaines conditions. Les règles qui vous…
9 avril 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes “détaché” par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui…
9 avril 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Textes Convention générale du 26 juin 2003, entrée en vigueur le 1er avril 2007. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l’ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63) Territoires visés (article 1er) En ce qui concerne la France : les départements…
9 avril 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
31 mars 2014 Quasiment tous les accords prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers. I. L’admission au séjour des étudiants A l’exception des accords signés avec le Sénégal et la Russie (qui renvoient au droit commun), tous les accords offrent la possibilité aux étudiants titulaires…
9 avril 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis…
23 janvier 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
L’aide au logement étudiant En France, les étudiants de toutes nationalités bénéficient d’une aide spécifique de l’état pour se loger. La France est le seul pays d’europe à offrir un tel dispositif. Comme les étudiants français, les étudiants étrangers peuvent bénéficier de l’aide au logement étudiant, créée pour palier à…
23 janvier 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
CampusBourses fournit rapidement des informations sur les aides et permet de faire une recherche adaptée à votre profil. De la licence au postdoctorat, le répertoire présente les programmes des institutions gouvernementales, des collectivités locales, des entreprises, des fondations et des établissements d’enseignement supérieur. Les aides des institutions publiques françaises…
23 janvier 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Financer son Doctorat L’obtention préalable d’un financement est souvent une condition indispensable à l’inscription en Doctorat. Table des matières Le coût des études CampusBourses : l’annuaire des programmes de bourse Financer son Doctorat Vous envisagez un Doctorat en France : plusieurs types de financement sont possibles. Le Contrat…
10 mars 2015 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…
3 février 2015 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite…
3 février 2015 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en…
3 février 2015 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Si vous êtes de nationalité tunisienne, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance…
3 février 2015 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence : accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous…
3 février 2015 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (saufsi vous êtes “détaché” par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses…
9 décembre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE, Non classé 0 Comments
ci-joint en version française et arabe le protocole d’accord signé entre la France et la Tunisie le 28/04/2008 en matière en matière d’immigration, de circulation et de travail
9 décembre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…
24 novembre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Dernières news Visa pour la France : la réservation d’hôtel n’est plus exigée aux Tunisiens Depuis le 19 juin 2014, la France n’exige plus la réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement obligatoire (JOUE n° C 224/31 du 15 juillet 2014) pour les formalités d’obtention de visa. La Tunisie est parmi…
29 octobre 2014 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique” ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche…
29 octobre 2014 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement…
29 octobre 2014 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Formalités d’entrée en France Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistanceet aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Etudier en France Pour son action à l’international en faveur des étudiants étrangers, le ministère des affaires étrangères s’appuie surCampus France, opérateur unique au service de la promotion de l’enseignement supérieur français et de l’accueil des étudiants étrangers. Campus France est un opérateur au service de la politique d’attractivité de…
22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Accord franco-tunisien 17 mars 1988 modifié (version consolidée) Historique Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ; Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ; Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Le séjour des étudiants étrangers 24 avril 2014 Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à un autre État partie à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou à la Confédération suisse, peuvent venir en France pour y mener un projet d’études. Pendant leurs études, ils peuvent exercer,…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Luttons ensemble contre la corruption Chers citoyens Luttons ensemble contre la corruption : Ne prenez pas l’initiative de corrompre quelles que soient les circonstances. Si vous faites l’objet d’une tentative de corruption, refusez-la et alertez immédiatement une partie digne de confiance, l’organisation de défense du consommateur, la police, les services douanes…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Résidence secondaire Importation de mobiliers et effets destinés à l’équipement de résidence secondaire appartenant à des non-résidents Portée du régime fiscal privilégié
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Trousseaux de mariage Portée du régime fiscal privilégié En application de l’article 272 du code des douanes, les trousseaux de mariage des personnes venant s’établir en Tunisie sont admis en Franchise des droits et taxes d’entrée même lorsqu’il s’agit d’articles neufs, à condition que, par leur nature et leur nombre,…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Exportation de devises Allocation touristique Bénéficiaires Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie. Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie. Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Déclaration des devises Toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dinars tunisiens doit à l’entrée, à la sortie et lors d’opération deTransit, faire l’objet d’une déclaration de devises aux services des douanes. Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Retour provisoire Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 tel que modifié par le décret n°2012-645 du 27 juin 2012 a fixé les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger à l’importation de leurs effets personnels dans le cadre du retour provisoire et les conditions de leur octroi.
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Décret n°2014-2918 du 8 août 2014) Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le…
30 avril 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Mise à jour le 29.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée…
30 avril 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Dans quel cas un enfant est-il français ? Mise à jour le 25.02.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents.Si l’un des parents est français Si l’un des parents est français Un enfant (qu’il soit né…
30 avril 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
FICHE JURIDIQUE: mineur partant en séjour en Angleterre quelle démarche et quel coût?
14 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
Avantages accordés En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires…
14 mars 2014 Démarches administratives, Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Importation du véhicule Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l’exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger. Premièrement: Conditions relatives…
14 mars 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Tunisiens à l’Etranger Avis important Tout résident à l’étranger, n’exerçant pas une activité à but lucratif sur le territoire tunisien et venant séjourner temporairement en Tunisie peut bénéficier du régime de l’Admission Temporaire à l’importation en Franchise des droits et taxes du moyen de transport destiné à l’usage privé. Dans ce cadre,…
14 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
télécharger le formulaire visa court séjour ‘visa Schengen: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Formulaire_Schengen2012_cle8fc43e.pdf télécharger le formulaire du visa long séjour: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/11._Formulaire_visa_long_sejour_document_no11_-3.pdf
14 mars 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Avez-vous quelque chose à déclarer? La douane est au service de l’Etat et des usagers dans le domaine économique, social, fiscal et sécuritaire. AVEZ-VOUS QUELQUE CHOSE A DECLARER? A votre arrivée en Tunisie vous devez déclarer à la Douane les objets contenus dans vos bagages. Vos effets personnels sont admis…
13 mars 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 7 Comments
Liste des 77 métiers pour les ressortissants tunisiens. Elle s’ajoute à la liste des 30 métiers. Pour embaucher un ressortissant tunisien dans un de ces métiers, la situation de l’emploi n’est pas opposable. Les autres critères doivent être respectés. Source : accord France – Tunisie, signé le 28 avril 2008,…
11 mars 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
Les pièces sont les suivantes: – Extrait d’acte de naissance tunisien. – Copie du passeport du père – Copie de la carte d’identité Tunisienne (recto verso) du père – Copie de la carte de séjour ou pièce d’identité française (recto Verso) du père – Certificat de scolarité. – Autorisation parentale…
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
Information importante: Simplification des opérations consulaires pour les ressortissants tunisiens dépendants des Consulats de Paris et Pantin 1- Pour établir le passeport d’un nouveau né allez directement au consulat du lieu de résidence (Paris ou Pantin) même si le lieu de naissance dépends de l’autre consulat. Nous nous chargerons nous…
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
– Extrait de naissance tunisien. – Copie de la carte d’identité tunisienne du père et de la mère. – Copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française du père. – Certificat de scolarité (inutile pour un bébé). – 3 photos d’identité (en couleur fond blanc, sans…
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 1 Comment
Les pièces nécessaires pour le renouvellement d’un passeport d’une personne adulte sont: – Le passeport, – Copie de la Carte d’Identité Tunisienne, – Copie de la Carte de Séjour, – Copie de l’attestation de travail ou de la carte d’étudiant, – Trois photos d’identité (en couleur, fond blanc et sans…
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
Les départements couverts par le Consulat Général à Paris sont : Aine (02), Ardennes (08), Aube (10), Calvados (14), Cher (18), Côtes d’Armor (22), Eure (27) Eure et loir (28), Finistère (29), Ille et vilaine (35) Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et cher (41), Loire atlantique (44), Loiret (45)…
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
les pièces sont les suivantes – Une lettre explicative. – Attestation de perte ou de vol – Copie de la Carte d’Identité Tunisienne, – Copie de la Carte de Séjour, ou de la carte d’identité française – Copie de l’attestation de travail ou de la carte d’étudiant, – Trois photos…
10 mars 2014 Démarches administratives, Non classé 0 Comments
**Venir en Tunisie**( information fournies par le consulat général de paris (juin 2013) 1- Formalités du visa: Les personnes de nationalités soumises à la procédure de visa doivent prendre contact avec les Consulats de Tunisie couvrant leurs lieux de résidence. Pour la demande de visa, les pièces à fournir sont…
3 mars 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
L’Accord d’échanges de jeunes professionnel représente à la fois une solution de recrutement pour les entreprises souhaitant bénéficier des compétences de jeunes diplômés et une occasion pour les jeunes de 18 à 35 ans de valoriser leur qualification par une expérience professionnelle à l’étranger. La France a conclu des accords…
3 mars 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE, Non classé 0 Comments
La France et la Tunisie ont signé le 28 avril 2008 un accord sur la gestion concertée des migrations et le développement solidaire, au cours de la visite d’État du président Nicolas Sarkozy en Tunisie. Il s’agit de la première convention signée en la matière avec un pays du nord…
26 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Casier judiciaire Date de dernière modification : 24/06/2013 Explications Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales, certaines décisions prononcées par les tribunaux de commerce, décisions administratives et disciplinaires. Qui peut demander un extrait de casier judiciaire? La personne concernée ou son représentant légal s’il s’agit d’un…
26 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Date de dernière modification : 24/06/2013 Présentation La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’un acte avec le document original établi par une administration française en un seul exemplaire. Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les Mairies, les caisses, les organismes…
26 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Date de dernière modification : 11/07/2013 Présentation La légalisation de signature atteste de la qualité du signataire et de l’authenticité des signatures apposées en dessous.Depuis le 26/12/2000, seuls les organismes étrangers ou privés peuvent exiger la légalisation. Cette formalité s’effectue dans la commune d’habitation. Le contenu de l’acte présenté doit être…
26 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Date de dernière modification : 24/06/2013 Attribution de la nationalité française Par filiation: (droit du sang) Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance, la filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution que si l’adoption est plénière. Par la double naissance en…
26 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
1 an Facture de téléphone Certificat de ramonage 2 ans Quittances de cotisation ,preuve de paiement ( assurance ) Double de courrier demandant la resiliation d’un contrat (assurance ) Correspondance avec assureur concernant le règlement d’un sinistre (assurance ) Avis de paiement allocation familiale Décompte de rembourssement de prestation d’assurance…
19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Je pars vivre ma retraite en Tunisie, quelle sera ma couverture maladie ? La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite…
19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence : accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous rendez en séjour temporaire en Tunisie à l’occasion d’un congé. Prise…
19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Pour vous aider à mieux comprendre voici une synthèse sur les spécificités du régime de sécurité sociale tunisienne
19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes…
13 décembre 2013 Actions et services, Démarches administratives, Non classé 0 Comments
12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration L’Ordonnance du 2 novembre 1945 signée par le général de Gaulle crée l’Office national d’immigration, l’ONI, et le charge, à titre exclusif, « du recrutement pour la France et de l’introduction en France des immigrants étrangers ». Le décret d’application du 26 mars 1946 fait de…
12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
http://www.ofii.fr/IMG/pdf/liste.pdf L’OFII vous assiste dans votre projet de réinsertion économique. Selon votre situation individuelle et vos besoins spécifiques, l’OFII : vous informe sur les aides à la réinsertion économique disponibles dans votre pays de retour, vous accompagne dans l’élaboration de votre projet de réinsertion, vous apporte un soutien matériel, technique et…
12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Rentrer au Pays grâce à l’Aide au Retour Rentrer dans son pays L’OFII peut accorder des aides au retour aux étrangers en situation irrégulière ainsi qu’aux étrangers sans ressources qui souhaitent regagner leur pays. Dans certains pays de retour, l’OFII soutient également les initiatives des migrants qui souhaitent créer une…
12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Regroupement familial et réunification familiale Vous souhaitez que votre famille vous rejoigne sur le territoire français, l’OFII vous accompagne dans vos démarches Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial Télécharger le formulaire de demande de regroupement familial https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11436_04.do;jsessionid=AAD075FA45D4E1FB7BBF7FAE1AB7D15C Comment remplir le…
12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Recruter un étranger L’OFII gère les procédures de l’immigration professionnelle. Il est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des salariés étrangers et instruit les dossiers des membres de la famille. L’OFII accompagne l’entreprise dans la procédure d’introduction en France de son futur salarié étranger, après que l’employeur a…
12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Etudier en France Accéder à l’enseignement supérieur en France L’accès aux établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés est ouvert aux étudiants étrangers selon le principe de l’égalité de droit : Les exigences du niveau et les conditions d’inscription sont identiques à celles des étudiants français. Pour accéder à l’enseignement supérieur…
1 décembre 2013 Les représentations tunisiennes en France 0 Comments
Services Tunisiens en France –– Services culturels — – Mission universitaire et éducative de Tunisie Responsable : Responsable de l’Enseignement de l’Arabe : 9, rue Montera 75012 Paris (métro: Porte de Vincennes) Tél : 01 45 22 73 80 Fax : 01 40 08 01 88 – Maison de Tunisie Directeur : Cité Internationale Universitaire 45A, Boulevard Jourdan…
1 décembre 2013 Ambassades et consulats 0 Comments
Ambassade de tunisie en france Les Consulats tunisiens en France Consulat Général de Tunisie à ParisConsul Général : 17-19, rue de Lubeck 75016 Paris Tél : 01.53.70.69.10 – Fax : 01.47.04.27.79 M@il : paris.cgt@wanadoo.fr Consulat Général de…
