A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique” ?

A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique” ?

Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche ou pour dispenser en France un enseignement de niveau universitaire. Pour prétendre à la délivrance d’un titre de séjour “scientifique”, l’étranger doit notamment être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master et avoir souscrit une convention d’accueil avec un organisme privé ou public ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur, agréé à cet effet. C’est le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche qui délivre à l’organisme l’agrément l’autorisant à établir des conventions d’accueil.

La convention d’accueil atteste de la qualité de scientifique de l’étranger et mentionne l’objet et la durée de son séjour en France.

Cette carte de séjour est prolongée d’un an si l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi. Lors du renouvellement suivant, la durée de son titre de séjour est équivalente à la durée des droits qu’il a acquis au titre du revenu de remplacement mentionné à l’article L. 5422-1 du code du travail .

Cas du doctorant :

Un étudiant en doctorat peut bénéficier d’une carte de séjour “scientifique”. Le sujet de sa thèse et l’établissement d’enseignement supérieur au sein duquel il prépare son doctorat devront être mentionnés sur la convention d’accueil. Et le doctorant devra également fournir son contrat de travail lors de sa demande de titre de séjour.

Listes des pièces à fournir :

Liste des pièces à fournir pour une demande de duplicata, de changement de département, d’adresse ou une modification d’état civil ou de situation matrimoniale : cliquez sur ce lien.

Liste des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour suite à l’annulation par le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le conseil d’Etat d’une décision prise par la préfecture : cliquez sur ce lien.

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés  (original des justificatifs + photocopies en format A4 et non agrafées).  Conformément au décret n°2011-638 du 8 juin 2011, un relevé de vos empreintes digitales est effectué lors de votre demande de délivrance de titre de séjour.

Quand dois-je déposer ma demande de renouvellement ? Mon récépissé me permet-il de voyager ? :

Vous êtes invité à déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les deux mois  précédent l’expiration de celui-ci.

Un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager à l’étranger, à la différence d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour qui, durant sa durée de validité, le permet.

Correspondants de la préfecture du Rhône pour les titres de séjour “scientifique” :

Pour toute information concernant le titre de séjour mention “scientifique-chercheur”, contactez, par courriel, vos correspondants à la préfecture du Rhône : etran-etudiant.dr@rhone.pref.gouv.fr

Le centre de services EURAXESS à Lyon :

Le centre de services EURAXESS de Lyon est le lieu d’accueil privilégié de l’Université de Lyon pour les chercheurs et doctorants étrangers. Le centre vous aide à préparer et profiter au mieux de votre séjour de recherche à Lyon et à Saint-Etienne. Le personnel du centre est également le référent unique pour le personnel universitaire accueillant un chercheur ou un doctorant étranger.

Centre de services EURAXESS à Lyon :
UNIVERSITE DE LYON
Quartier Sergent Blandan
37, rue du Repos
69361 Lyon cédex 07

Courriel : centre.mobilite@universite-lyon.fr
Internet : www.universite-lyon.fr/euraxess