La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en France.

Si vous êtes Tunisienne, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l’assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Tunisie.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l’autorisation de la caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d’acceptation, la caisse vous délivrera le formulaire SE 351-03 qu’il conviendra de remettre à la caisse tunisienne de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire.

Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront servies par la caisse tunisienne selon les dispositions de la législation qu’elle applique.

Les indemnités journalières seront servies par votre caisse d’assurance maladie.

L’autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenu ne pourra dépasser la période du repos pré et post- natal prévue par la législation française.

Le délai accordé par la caisse pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Si vous êtes dans ce cas, il vous appartiendra d’adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire en Tunisie qui vous fera passer un examen médical. La caisse tunisienne adressera l’ensemble des éléments à votre caisse d’affiliation qui fera examiner votre dossier par son médecin conseil avant de vous notifier sa décision.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité votre caisse d’assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité française.