Demarches administratives

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Démarches administratives

 

les tarifications des prestations consulaires
les démarches et papiers nécessaires
Le passeport
Le laisser passer consulaire
Immatriculation consulaire
La carte d’identité nationale
Le bulletin du casier judiciaire (B3)
Le passeport
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Le passeport (Validité est 5 ans) Etablissement
  • Extrait d’acte de naissance tunisien.
  • Copie du passeport du père
  • Copie de la carte d’identité Tunisienne (recto verso) du père
  • Copie de la carte de séjour ou pièce d’identité française (recto Verso) du père
  • Certificat de scolarité.
  • Autorisation parentale signée légalisée au Consulat Général
  • Deux photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc)
  • Timbre fiscal à payer en espèce.
Renouvellement
Enfant :

  • Ancien passeport
  • Passeport du père
  • Une copie de la carte d’identité tunisienne (recto verso) du père
  • Une copie de la carte de séjour ou pièce d’identité française (recto Verso) du père.
  • Certificat de scolarité
  • Autorisation parentale signée légalisée au Consulat Général.
  • Deux photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc)
  • Timbre fiscal à payer en espèce.

Adulte :

  • Ancien passeport
  • Copie de l’ancien passeport
  • Deux copies de la carte Tunisienne (recto verso)
  • Deux copies de la carte de séjour ou la pièce d’identité Française
  • Justificatif du statut actuel de la personne concernée (justificatif de scolarité pour les étudiants et l’attestation de travail en cas de Changement de profession par rapport à la carte d’identité Tunisienne.
  • Quatre photos d’identité (en couleur et fond blanc).
  • Timbre fiscal à payer en espèce.
Duplicata
  • Lettre explicative.
  • Déclaration de perte.
  • Deux copies de la carte d’identité Tunisienne (recto verso).
  • Deux copies de la carte de séjour ou de la pièce d’identité Française (recto verso).
  • Justificatif du statut actuel de la personne concernée (justificatif de scolarité pour les étudiants ou l’attestation de travail en cas de changement de profession.
  • Trois photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
  • Timbre fiscal à payer en espèces.

 

Le laisser passer consulaire
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Le laisser passer Consulaire (validité : 03 jours) Conditions :

  • Etre de nationalité Tunisienne
  • Etre démuni de tout titre de voyage.

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité (carte d’identité en original ou en photocopie, copie du passeport, permis de conduire, …).
  • Formulaire à remplir
  • Paiement d’un timbre fiscal
  • Deux photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
Immatriculation consulaire
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Immatriculation Consulaire Conditions :

  • Etre titulaire d’un titre de séjour.
  • Etre résident dans un département relevant de la circonscription consulaire.

Pièces à fournir :

  • Copie du passeport.
  • Copie du titre de séjour.
  • Deux photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
  • Carte d’étudiant ou attestation de travail.

NB :

Demande peut être envoyée par courrier postal avec un mandat de trois (03) Euros, au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris.

 

La carte d’identité nationale
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
CIN (Le dépôt de la demande se fait au siège duConsulat de Tunisie à PantinAdresse : 1-3, Avenue Jean Lolive 93500 Pantin
Tél : 01.48.91.61.00
Fax : 01.48.91.39.51
e-Mail : ct.pantin@orange.fr)		 Etablissement
  • Extrait de naissance Tunisien original datant de moins de 3 mois.
  • Certificat de nationalité tunisienne.
  • Autorisation parentale (pour les moins de 18 ans).
  • Copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité Française.
  • Copie de la page d’identité du passeport Tunisien.
  • Certificat de scolarité ou carte d’étudiant.
  • Attestation de travail.
  • Quatre photos d’identité (vue de face, sans lunettes, sur fond blanc).
  • Copie de la carte consulaire ou copie de la page 32 du passeport.
  • Copie de la carte du groupe sanguin (facultatif).

NB :

  • La présence de l’intéressé est obligatoire.
  • La carte d’identité Tunisienne est obligatoire à partir de l’âge de 18 ans.
  • Les timbres fiscaux nécessaires sont à payer en espèce lors du dépôt du dossier.
  • La carte sera prête entre 5 et six semaines.
 ECIN RD.PDF
Renouvellement
  • Extrait de naissance Tunisien original datant de moins de 3 mois.
  • Copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française.
  • Ancienne carte d’identité tunisienne.
  • Copie de la carte consulaire ou copie de la page 32 du passeport.
  • Copie de la page d’identité du passeport tunisien.
  • Certificat de scolarité ou carte d’étudiant.
  • Attestation de travail.
  • Quatre photos d’identité (vue de face, sans lunettes, sur fond blanc).
  • Copie de la carte du groupe sanguin (facultatif).

NB :

  • La présence de l’intéressé est obligatoire.
  • La carte d’identité nationale reste valable après un changement d’état civil.
  • Les timbres fiscaux nécessaires sont à payer en espèce lors du dépôt du dossier.
  • La carte sera prête entre 5 et six semaines.
Duplicata
  • Extrait de naissance tunisien original datant de moins de 3 mois.
  • Copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française.
  • Copie de la carte consulaire ou copie de la page 32 du passeport.
  • Certificat de scolarité ou carte d’étudiant.
  • Attestation de travail.
  • Quatre photos d’identité (vue de face, sans lunettes, sur fond blanc).
  • Copie de la carte du groupe sanguin (facultatif).

NB :

  • La présence de l’intéressé est obligatoire.
  • Les timbres fiscaux nécessaires sont à payer en espèce lors du dépôt du dossier.
  • La carte sera prête entre 5 et six semaines.
Le bulletin du casier judiciaire (B3)
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Le bulletin N°3
  • Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport tunisien.
  • Copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française.

NB :

  • Un timbre fiscal est à payer lors du dépôt de dossier ou mandat de deux (02) Euros au nom du Consulat Général de Tunisie à Paris.
  • Le bulletin N°3 sera prêt entre 5 à 6 semaines.
  • La demande peut être être envoyée par voie postale.
L’ETAT CIVILE
Extrait de naissance
Extrait de décès
Livret de famille
Certificat de nationalité
Certificat de mariage
Certificat de coutume en matière de mariage
Demande de conversion à l’islam
Fiche d’Etat civil
Certificat de concordance d’identité
Les transcriptions
L’authentification des documents
Sursis – Dispense militaire
La certification de conformité des copies à l’original
La légalisation de signature
Extrait de naissance
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Extrait de naissance
  • La personne concernée doit être transcrite sur les registres d’état civil tenus par le Consulat Général.
  • Présentation d’un livret de famille pour ceux qui ne sont pas transcris sur les registres d’état civil tenus par le consulat général (dans ce cas l’extrait de naissance ne sera pas considéré comme original).
  • Le paiement d’un timbre fiscal.
Extrait de décès
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Extrait de décès
  • Le décès doit être transcris sur les registres d’état civil tenus par le Consulat Général.
  • Présentation d’un livret de famille.
  • Paiement d’un timbre fiscal.
Livret de famille
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Livret de famille Etablissement
Conditions :

  • L’époux doit être de nationalité Tunisienne.
  • Le mariage doit avoir été transcris sur les registres tenus par le Consulat Général.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de mariage datant de moins de trois mois.
  • Extrait de naissance tunisien de l’époux délivré après la date de mariage.
  • Acte intégral de naissance de l’épouse délivré après la date de mariage.
  • Photocopie des pièces d’identité des deux époux.
  • Extrait de naissance des enfants descendants datant de moins de trois mois.
  • Le paiement des droits de chancellerie.
Duplicata
  • Les mêmes documents sont nécessaires pour la demande d’un duplicata d’un livret de famille.
Certificat de nationalité
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Certificat de nationalité
  • Extrait de naissance original (moins de 3mois)
  • Livret de famille tunisien pour les ressortissants nés en France, s’il y a lieu.
  • La carte de séjour ou la pièce d’identité Française.
  • Le passeport ou la carte d’identité tunisienne pour les majeurs.
  • Formulaire à remplir.
  • Paiement d’un timbre fiscal.
Certificat de mariage
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Certificat de mariage
  • Extrait de naissance tunisien de l’un des deux époux portant la mention de mariage et datant de moins de trois mois.
  • Présentation d’un livret de famille tunisien.
  • Copie de la pièce d’identité tunisienne.
  • Paiement d’un timbre fiscal.
Certificat de coutume en matière de mariage
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Certificat de coutume en matière de mariage
  • Extrait de naissance original datant de moins de 3 mois (portant la mention “délivré en vue de mariage”).
  • Passeports des deux futurs époux ou leurs cartes d’identité tunisienne.
  • Carte de séjour de chacun des deux futurs époux, à défaut attestation d’hébergement avec signature légalisée de l’hébergeant.

Si l’un des deux conjoints est binational, la copie intégrale de l’acte de naissance français sera également demandée.

Pour le conjoint non tunisien :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois.
  • Pièce d’identité ou passeport en cours de validité.
Demande de conversion à l’islam
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Demande de conversion à l’islam
  • Acte intégral de naissance.
  • Deux photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
  • Copie de la carte d’identité.
  • Deux formulaires à remplir (à retirer auprès du service d’état civil)
  • Une demande manuscrite en double exemplaire.
  • Bulletin N°3 du casier judiciaire.
Fiche d’Etat civil
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Fiche d’Etat civil
  • Sur présentation d’une carte d’identité tunisienne
Certificat de concordance d’identité
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Certificat de concordance d’identité
  • L’original du passeport tunisien en cours de validité.
  • L’original de la carte de séjour.
  • Extrait de naissance.
  • Le document erroné.
Les transcriptions
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Transcription de naissance Conditions :

  • La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du consulat général
  • Le nouveau né ne doit pas avoir été transcris sur un registre d’état civil tunisien.
  • Seuls les enfants mineurs nés d’une mère tunisienne et d’un père étranger peuvent être inscrits sur le registre d’état civil.

Pièces à fournir :

  • Acte intégral de naissance datant de moins de trois mois (original + copie)
  • Copie de la carte d’identité nationale Tunisienne du père.
  • Copie de la carte d’identité de la mère.
  • Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu.
  • Paiement d’un timbre fiscal.
Transcription de mariage Conditions :

  • Le mariage doit avoir été célébré auprès d’une mairie relevant de la compétence du Consulat Général.

Pièces à fournir :

  • Acte intégral de mariage,  datant de moins de trois mois.
  • Extrait de naissance de l’époux, délivré après la date du mariage.
  • Copie de la carte d’identité tunisienne de l’époux.
  • Acte de naissance de l’épouse, délivré après la date du mariage.
  • Paiement d’un timbre fiscal.
  • Certificat de conversion à l’islam pour le mari non musulman délivré par le « Mufti Tunisien »
Transcription de divorce Conditions :

  • Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la compétence Du consulat Général.
  • Le jugement de divorce doit être définitif.

Pièces à fournir :

  • Copie conforme à l’original du jugement de divorce.
  • Acquiescement des deux époux.
  • Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
  • Copie de la carte d’identité.
  • Copie de la carte de séjour ou la carte d’identité française.
  • Extrait de naissance original délivré après la date du divorce.
Transcription de décès Conditions :

  • Le décédé doit être de nationalité Tunisienne.
  • Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du Consulat Général de Tunisie à Paris.

Pièces à fournir :

  • Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.
  • Livret de famille Tunisien ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité du défunt.
Célébration de mariage au Consulat Général Tunisien de Paris Conditions :

  • Les deux futurs époux doivent être de nationalité Tunisienne.
  • Les deux futurs époux ne doivent se trouver dans l’un des cas d’empêchement prévus par la loi.

Pièces à fournir :

  • Extrait de naissance original de moins de 3 mois portant la mention « délivré en vue de mariage » pour chacun des époux.
  • Copie de la carte d’identité nationale Tunisienne pour les deux futurs époux.
  • Copie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux.
  • Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux.
  • Deux photos d’identité des futurs époux (facultatif).
  • Copie de la carte d’identité tunisienne des deux témoins majeurs.

NB :

  • Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage

 

 

L’authentification des documents
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Authentification de document Conditions :

  • Le contenu du document en question ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonne mœurs, ne nuit pas au tiers, et ou ne doit pas être dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt.
  • Le document présenté pour l’authentification doit être durement complété et authentifié par les autorités administratives tunisiennes ou étrangère compétentes.

Pièces à fournir :
Sursis – Dispense militaire
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
Sursis-dispense militaire
  • Voir les formulaires ci-joints.
La certification de conformité des copies à l’original
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
La certification de conformité des copies à l’original Conditions:

  • Le contenu de document en question ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas tiers et ou ne doit pas être dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt.

Pièces à fournir:
La légalisation de signature
Type de document Détail de la prestation Doc rattaché
La légalisation de signature Conditions :

  • Le contenu de document en question ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas aux tiers et ou ne doit pas être dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt.
  • La présence de la personne qui signera le document est obligatoire.

Pièces à fournir :

Les formulaires à télécharger :

  • Contrat de vente d’un véhicule
  • Autorisation pour conduire un véhicule étrangère
  • Déclaration sur l’honneur
  • Certificat d’hébergement
  • Procuration générale en Arabe
  • Procuration générale en français

 

 

 

 

 

 

Prestations sociales

Rapatriement des dépouilles mortelles
Rapatriement des personnes en situation irrégulière
Liquidation de la succession des Tunisiens décédés à l’étranger
Conflits conjugaux
Consultations juridiques gratuites
Recherches dans l’intérêt de la famille
Constitution des dossiers de sécurité sociale pour les tunisiens travaillant en France et dont les membres de la famille sont restés en France
L’organisation des opérations ponctuelles, en collaboration avec les structures centrales en Tunisie telle l’inscription à la liste nationale de pélerinage
Constitution des dossiers d’adoption
Suivi des dossiers de retraite et de pension de réversion

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