Tunisiens à l’Etranger

Avis important

Tout résident à l’étranger, n’exerçant pas une activité à but lucratif sur le territoire tunisien et venant séjourner temporairement en Tunisie peut bénéficier du régime de l’Admission Temporaire à l’importation en Franchise des droits et taxes du moyen de transport destiné  à l’usage privé.

Dans ce cadre, la Direction Générale des Douanes rappelle de ce qui suit :

• Il est indispensable de régulariser la situation du moyen de transport importé avant l’expiration du délai de validité du permis de circulation et ce en procédant à la réexportation dudit moyen de transport.

A cet égard, Il est à noter que le défaut de régularisation, quel qu’en soit le motif, ne dispense pas le propriétaire du paiement des droits et taxes exigibles conformément aux dispositions de l’article 152 du Code des Douanes.

• En cas de vol ou d’incendie du véhicule importé temporairement en Tunisie, l’importateur est astreint à la consignation de la totalité des droits et taxes exigibles pour une période d’une année en attendant le résultat des recherches.

Si, à l’échéance de ce terme, le véhicule demeure toujours introuvable, la consignation sera encaissée en guise de paiement des droits et taxes exigibles.

Au vu de ce qui précède, et pour parer à des situations pareilles résultant du non-Apurement du régime sus-indiqué, le service des douanes recommande aux visiteurs résidents à l’étranger de souscrire, avant leur arrivée en Tunisie, des contrats d’assurance contre les risques de vol et d’incendie garantissant le règlement des droits et taxes en cas de sinistre.

Nous … avons quelque chose à vous déclarer !

Vous êtes une personne physique de nationalité tunisienne et résidez habituellement à l’étranger, cet espace interactif vous est dédié.

Il a été conçu de manière à vous fournir les informations, les services et les formulaires qui vous sont utiles.

Ainsi vous y découvrez tous les avantages qui vous sont accordés, les conditions et les procédures de leur octroi.

Une  structure  à  la direction  générale des  douanes  (Bureau  des Tunisiens à l’Étranger) est chargée de vous accueillir, de vous informer et de vous servir.

En un simple clic !

• Contacter le Bureau des Tunisiens à l’Étranger
• Nouveau service en ligne : Diptyque
• Importation temporaire : Vos droits ?
• Ce que vous pouvez importer lors de votre retour provisoire en Tunisie
• Importation de votre véhicule et effets personnels à l’occasion du retour définitif en Tunisie.
• Vous réalisez un projet en Tunisie , quels sont vos avantages ?
• Importation-exportation de devises, connaissez-vous la réglementation?

Dépliants “Tunisiens à l’étranger” 2013

Téléchargez les dépliants et retrouvez tous les renseignements relatifs à votre retour en Tunisie

Chers citoyens

Luttons ensemble contre la corruption :

1. Ne prenez pas l’initiative de corrompre quelles que soient les circonstances.

2. Si vous faites l’objet d’une tentative de corruption, refusez-la et alertez immédiatement une partie digne de confiance, l’organisation de défense du consommateur, la police, les services douanes …

Pour dénoncer un acte de corruption ou même pour vous plaindre d’un représentant de la douane, contactez-nous aux numéros suivants :

*Numéro vert de la douane : 80103066

*Cellule de veille et d’écoute de la douane : 71 796 300

*Bureau des relations avec le citoyen : 71 287 891

*Secrétariat du Directeur général des douanes : 71 791 234

*Site Internet de la douane au lien suivant : contact