La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite française s’il n’a pas de droit au regard du régime tunisien.
Cette disposition s’applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.

1) Comment obtenir votre inscription au régime tunisien de sécurité sociale ?

Vous devez vous adresser à votre caisse française débitrice de la retraite de base. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 351-07 (une attestation pour l’inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, et vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la caisse tunisienne d’assurance maladie afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation tunisienne.

L’institution d’assurance maladie de votre lieu de résidence en Tunisie peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 351-22 (demande d’attestation), la délivrance du formulaire SE 351-07 auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base.

Attention : Vous devez informer votre caisse française d’assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d’un séjour temporaire hors du territoire tunisien ?

La convention franco-tunisienne de sécurité sociale ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement de vos soins lors d’un séjour temporaire hors du territoire tunisien.

Si vous êtes un ressortissant français titulaire d’une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en France, la législation française prévoit une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France. Vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d’identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.

Toutefois, si vous avez adhéré à l’assurance maladie de la Caisse des Français de l’Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie – Centre de paiement 204/2 – Le Champ-Girault – Rue Edouard-Vaillant – 37035 Tours cedex.

Si vous êtes un ressortissant tunisien titulaire d’une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous séjournez temporairement en France, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• si l’état de santé vient à nécessiter des soins immédiats ;
• être titulaire de la carte de séjour “retraité” ;
• être titulaire d’une ou plusieurs pensions rémunérant au moins quinze ans d’assurance en France.

Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France. A défaut de remplir les conditions, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances privée afin de bénéficier d’une couverture maladie lors d’un séjour temporaire en France.

En cas de séjour touristique sur le territoire d’un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances privée afin de bénéficier d’une couverture maladie.

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).

En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions. En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n’a pas en sa possession de listes de compagnies d’assurances privées.