Etudier en France

12 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments

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Etudier en France

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Accéder à l’enseignement supérieur en France

L’accès aux établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés est ouvert aux étudiants étrangers selon le principe de l’égalité de droit :

 

Les exigences du niveau et les conditions d’inscription sont identiques à celles des étudiants français.

Pour accéder à l’enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers, qui ne possèdent pas le baccalauréat français, doivent remplir deux conditions :

 

  • être autorisés à accéder à l’enseignement supérieur dans leur pays d’origine posséder un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée
  • Selon sa situation, l’étudiant étranger peut s’inscrire directement auprès de l’établissement de son choix en France ou doit remplir un dossier d’inscription préalable.

 

Après réception de l’attestation d’inscription ou de pré-inscription, le Consulat de France lui délivre, sous condition de moyens suffisants d’existence, un visa mention « étudiant » qui lui permet d’entrer sur le territoire français. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, de l’Espace Economique Européen, d’Andorre, de Monaco, de Pologne, de Saint-Marin et du Saint siège sont dispensés de visa. Pour en savoir, vous pouvez consulter le site internet « Campus France »

A leur arrivée en France, pour obtenir leur visa long séjour valant titre de séjour (VLTS) les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, dont la durée du séjour est supérieure à trois mois, devront passer une visite médicale obligatoire (organisée par les directions territoriales de l’OFII) et devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 55 euros sous forme de timbre OMI (ANAEM, timbre qu’ils pourront se procurer soit sous format dématérialisé directement sur le site www.timbresofii.fr soit sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts

Vos droits et démarches

Accéder à l’enseignement supérieur en France

L’accès aux établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés est ouvert aux étudiants étrangers selon le principe de l’égalité de droit :

Les exigences du niveau et les conditions d’inscription sont identiques à celles des étudiants français.

Pour accéder à l’enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers, qui ne possèdent pas le baccalauréat français, doivent remplir deux conditions :

• être autorisés à accéder à l’enseignement supérieur dans leur pays d’origine posséder un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée

• Selon sa situation, l’étudiant étranger peut s’inscrire directement auprès de l’établissement de son choix en France ou doit remplir un dossier d’inscription préalable.

Après réception de l’attestation d’inscription ou de pré-inscription, le Consulat de France lui délivre, sous condition de moyens suffisants d’existence, un visa mention « étudiant » qui lui permet d’entrer sur le territoire français.

Les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, de l’Espace Economique Européen, d’Andorre, de Monaco, de Pologne, de Saint-Marin et du Saint siège sont dispensés de visa. Pour en savoir, vous pouvez consulter le site internet « Campus France »

Dès leur arrivée en France, ils doivent adresser à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de leur lieu de résidence

• Le formulaire de demande d’attestation OFII, visé par l’autorité diplomatique ou consulaire, après avoir complété les rubriques concernant le numéro de leur visa, leur date d’entrée en France ou dans l’espace Schengen et leur adresse en France

Le formulaire peut être téléchargé sur le site de l’OFII

• La copie des pages du passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le visa et le cachet attestant de votre entrée en France ou dans l’espace Schengen.

Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre le dossier et adresse par courrier une attestation de dépôt de dossier et convoque pour passer la visite médicale et valider le visa.

Ils reçoivent en plus de leur convocation une lettre-timbre leur demandant d’acheter le timbre OMI (ANAEM) de 55 €, timbre qu’ils peuvent se procurer soit sous format dématérialisé directement sur le site www.timbresofii.fr soit sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts

Je souhaite prolonger mes études…

A la fin de la première année d’études en France, si vous souhaitez continuer vos études vous devrez solliciter une carte de séjour temporaire auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant l’expiration de votre visa “valant titre de séjour”.

Si vous habitez à Paris, vous devrez prendre rendez-vous avec la Préfecture de Police

Il est conseillé de garder tous les justificatifs liés à vos études, votre logement et vos ressources (tous vos relevés bancaires)

 

Accès à l’emploi des étudiants étrangers
Dernière mise à jour
1er août 2013
Ce dispositif concerne les étrangers faisant des études en France et disposant de moyens d’existence suffisants.

Bénéficiaires

Ressortissants étrangers des pays tiers, titulaires d’un VLS/TS portant la mention “étudiant” ou de laCST “étudiant”.
Travail pendant la durée des études :
Le visa de long séjour mention “étudiant” et la carte de séjour temporaire mention “étudiant” permettent l’exercice d’une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de 964 heures (60% d’un temps plein), excepté pour les Algériens limités à 50% de la durée annuelle du travail et qui doivent solliciter une autorisation provisoire de travail en plus de leur certificat de résident portant la mention “étudiant”.
Travail à l’issue des études :
Pour les titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de Master (liste fixée par arrêté) : possibilité de demander une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelableafin de compléter la formation par une première expérience professionnelle.
Pendant la validité de l’autorisation provisoire de séjour, l’étudiant peut exercer :
  • un emploi salarié dans la limite d’une durée annuelle de 964 heures (60% d’un temps plein),
  • un emploi à temps plein si la rémunération est supérieure ou égale à 1,5 fois le SMIC, il devra alors déposer en Préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travail (la situation de l’emploi n’est pas opposable).

 

Catégories non concernées

Ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Ressortissants de la Confédération suisse.
Ressortissants algériens régis par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Conditions d’attributions

  • Etre inscrit dans un établissement d’enseignement.
  • Justifier de ressources suffisantes.

Exception(s)

Travail à l’issue des études :

  • les étudiants bulgares et roumains et croates, titulaires d’un master obtenu en France sont dispensés de demande de titre de séjour et d’autorisation de travail pendant la durée de la période transitoire,
  • pour les étudiants, titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, originaires du Bénin, de Maurice et de Tunisie, l’APS est délivrée pour une période de 6 mois (renouvelable une fois),
  • pour les étudiants, titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, originaires du Congoet du Gabon, l’APS est délivrée pour une période de 9 mois (non renouvelable pour les ressortissants du Congo, renouvelable une fois pour les ressortissants du Gabon),
  • pour les étudiants, titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, originaires duSénégal, une APT est délivrée (pour une période de 6 mois non renouvelable).

Famille du bénéficiaire

  • La famille peut solliciter, sans garantie d’acceptation, la délivrance d’un VLS-TS mention “visiteur”auprès du Consulat du lieu de résidence (voir la fiche VLS-TS).
  • L’étudiant peut déposer une demande dans le cadre de la procédure de regroupement familialpour les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs) si il justifie de 18 mois de présence en France (pour en savoir plus, consultez le site de l’OFII).

Titre délivré au salarié

La première année, les étudiants sont dispensés de la demande d’une carte de séjour, le visa de long séjour mention “étudiant” suffisant à attester d’un séjour régulier. Dispense du CAI.

Après un an, la carte de séjour temporaire mention “étudiant” est obligatoire. Elle peut être d’une durée maximale de 4 ans pour les étudiants admis à suivre une formation en vue de l’obtention d’un diplôme au moins équivalent au master.

 

Titre donné à la famille

Selon le cas :

  • VLS-TS mention “visiteur” la première année (voir la fiche VLS-TS). Ce visa ne donne pas accès au travail. Dispense du CAI. Carte de séjour temporaire mention “visiteur” lors du renouvellement,
  • dans le cadre de la procédure de regroupement familial : carte de séjour temporaire mention“vie privée et familiale” (pour en savoir plus, consultez le site de l’OFII). Signature du CAI (pour en savoir plus, consulter le site de l’OFII).

Procédure à suivre

  • Première délivrance

    Composition du dossier

    Hors de France : demande de VLS-TS permettant l’obtention d’un titre de séjour pour étudier en France (voir la fiche VLS-TS) si l’intéressé satisfait l’une de ces conditions :
    • avoir un visa d’une durée de plus de 3 mois accordé dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et un établissement d’enseignement supérieur et être inscrit dans cet établissement,
    • avoir réussi un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État,
    • être boursier du gouvernement français,
    • être titulaire du baccalauréat français préparé dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ou d’un diplôme équivalent, et avoir suivi pendant au moins 3 ans une scolarité dans un établissement français de l’étranger,
    • être ressortissant d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l’admission au séjour des étudiants.
    Cette délivrance de plein droit ne supprime pas l’exigence de ressources suffisantes et d’inscription dans un établissement d’enseignement.

    Pièces complémentaires éventuelles

    Dépôt du dossier

    Consulat du lieu de résidence à l’étranger.
    L’employeur d’un étudiant étranger titulaire du VLS TS adresse au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche la déclaration nominative préalable à la préfecture du lieu de résidence de l’étranger.
    Préfecture du lieu de résidence. Si l’étudiant réside en France, le dépôt doit être effectué 4 mois avant l’expiration de son titre de séjour.
    Dans le cadre du changement de procédure, voir les fiches CCT, travailleurs temporaires etsalariés.

    Instruction de la demande

    Le Consulat de France à l’étranger délivre le VLS-TS mention “étudiant” (voir la fiche VLS-TS).

    Visite médicale

    La visite médicale obligatoire est organisée par l’OFII, sur convocation, dans un délai de 3 mois suivant l’arrivée de l’étudiant en France. La DT de l’OFII atteste alors, sur le passeport de l’intéressé, de l’accomplissement des formalités exigées pour que le visa de long séjour permette le séjour en France (voir la fiche VLS-TS).

    Remise du titre de séjour

    Consulat pour le VLS-TS.
    Préfecture pour le renouvellement.

  • Renouvellement

    Masquer

    Composition du dossier

    Même documents que pour la première demande, notamment justificatif des études suivies et justificatif de ressources.
    Des contrôles supplémentaires seront effectués:
    • vérification que l’étudiant a bien disposé au cours de l’année écoulée, des ressources mentionnées lors de la demande initiale,
    • vérification par le Préfecture du sérieux et de la réalité des études.

    Pièces complémentaires éventuelles

    Dépôt du dossier

    Préfécture du lieu de résidence, 2 mois avant l’expiration du VLS-TS.

    Instruction de la demande

    Préfecture.

    Remise du titre de séjour

    Préfecture.

Taxes à acquitter

  • Taxes dues par l’employeur

  • Taxes dues par l’étranger pour la délivrance

    58 €

    Pour les étudiants : Ce timbre peut être acheté sous une forme dématérialisée sur le sitewww.timbresofii.fr

  • Taxes dues par l’étranger pour le renouvellement

    30 € si titre d’un an
    58 € si titre > 1 an

  • Taxes dues par le conjoint

Textes de référence

Masquer

 

 

Le Journal Officiel (JORF) et le CESEDA peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr

 

Formulaires:

http://www.ofii.fr/tests_197/formulaires_et_liens_utiles_1001.html


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